GARDE-MEUBLES |
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| Pour la conservation dans de bonnes conditions de votre mobilier, DEMECO a soit fait construire des bâtiments à cet effet, soit fait aménager des bâtiments existants. |
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Les Garanties Garde-Meubles DEMECO |
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| Mise en œuvre de la garantie |
Réserves écrites
+ lettre recommandée 3 jours |
Réserves écrites
+ lettre recommandée 5 jours |
Réserves écrites
+ lettre recommandée 7 jours |
| Exclusion de responsabilité ou de garantie |
Force majeure Vice propre de la chose Faute du client |
Vice propre de la chose Faute du client |
Vice propre de la chose Faute du client |
| Indemnisation en valeur de remplacement de tous les objets ou mobiliers dont l'achat remonte à : | 18 mois | 5 ans | 10 ans |
| Indemnisation des objets et mobiliers dont l'usage dans le temps n'altère pas les qualités | Valeur de remplacement | Valeur de remplacement | Valeur de remplacement |
| Lorsque la valeur d'achat minorée du coefficient de vétusté par année d'ancienneté est égale à 0 | Indemnisation 10% | Indemnisation 10% | Indemnisation 10% |
| Indemnisation de la dépréciation de valeur, au dire d'expert, pour les objets d'art ou mobiliers anciens | NON | OUI | OUI |
| Indemnisation forfaitaire pour pertes directes | Aucune indemnité |
10% du montant des pertes ou avaries Maximum 5000 F (750 €) |
20% du montant des pertes ou avaries Maximum 10000 F (1500 €) |
| * la vétusté n'est plus appliquée à compter de la date d'entrée en garde-meubles pour les garanties Rubis et Diamant. | |||
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